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I. Editeur de la Publication

Ville de Bordeaux
Hôtel de Ville
Place Pey Berland
33000 Bordeaux

Téléphone : 05.56.10.20.30.

II. Hébergeur

Inoxia
Les Bureaux de Palmer
1 allée Elsa Triolet
33150 Cenon

 III. Conditions de modération des commentaires du site

Ce site est modéré. Les commentaires sont lus après publication.

L’éditeur se réserve le droit de retirer tout lien déposé par un internaute à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d'incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes ne sont pas acceptés.

 

iV. Droit d’Auteur

       La reproduction de contenu de ce site, en tout ou partie, est interdite sans la permission écrite de l’auteur (sauf mention particulière). Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par l’éditeur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.

       Tout autre contenu n’appartenant pas à l’auteur de ce site (photos, textes, images, codes sources, logos, noms de produits ou marques citées, etc… )est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

       Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

       L’éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 

V. Politique de confidentialité

V.1.  Données personnelles

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En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

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       dans le cadre des commentaires du site,

       dans le cadre des statistiques de fréquentation du site.

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V.2.  Cookies

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VI. Liens hypertextes

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Bordeaux, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès.

A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le Directeur de la Publication.

La mise en place de liens hypertextes est autorisée, sous réserve :

       de ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.

       que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.

       que les informations utilisées ne le soient qu'à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Cette autorisation ne s'applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d'une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Néanmoins, par principe sont autorisées, sans accord express préalable :

- la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;

- la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres, appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL du présent site.

VII. Néthique

L'éditeur de ce site a adhéré aux règles de savoir vivre, de responsabilité et de devoirs de la Charte Nethique.

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